COMITÉ DE JUMELAGE DE LA VILLE DE ROYAN

 

 

RÉGLEMENT INTERIEUR

 

 

1. OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR 

 

a/ Le présent règlement intérieur complète les statuts du 24 avril 1958, du 26 juin 1989 et du 31 mars 2011 ; il a été établi par le conseil d’administration et approuvé en assemblée générale le 13 janvier 2012.

b/ Tous les membres sont tenus de s’y soumettre au même titre que les statuts.

 

 

2. Composition de l’association 

 

a/ Le Comité de Jumelage se compose de :

De membres d’honneur proposés par le conseil d’administration et validés par l’assemblée générale.

De 3 membres de droit - conseillers municipaux désignés par la ville de ROYAN,donc non élus par l’association.

De membres associés (Monsieur le Curé, Monsieur le Pasteur, Monsieur le Directeur du Carel, Monsieur le Directeur de l’Office Municipal du Tourisme), ces personnes ne participant pas aux votes.

D’associations diverses (sport, culture …)

De cotisants particuliers dont 12 membres élus composant le conseil d’administration.

b/ Les membres du Comité de Jumelage répondent aux conditions prévues aux statuts, remplissent un bulletin d’adhésion et payent une cotisation annuelle.

c/ Les membres d’honneur sont des personnes ayant œuvrés durant de nombreuses années au Comité de Jumelage ou ayant rendu des services.

Ils sont proposés par le conseil d’administration et leur nomination doit être validée par l’assemblée générale.

  

3. Cotisations 

 

a/  Les membres de l’association s'engagent au paiement d'une cotisation couvrant la période du 1 janvier au 31 décembre.

A cette cotisation peuvent s'ajouter des participations spéciales destinées à l’organisation d’évènements exceptionnels ou d’échanges (ex : frais de repas, de visite, de déplacement etc …).

La cotisation est annuelle, payable en début de période et exigible en totalité.

Pour toute adhésion en cours d'année, le nouveau membre est tenu au paiement de l’intégralité de sa cotisation.

La cotisation est individuelle. Elle est fixée par l’assemblée générale.

b/ Le bulletin d’adhésion et le montant de la cotisation sont remis au trésorier.

Le trésorier remet à chacun des membres à jour de sa cotisation une carte pour l’année en cours.

c/ Toute personne non à jour de ses cotisations ne peut voter en assemblée générale, ni prétendre à aucune aide ou subvention de la part de l’association.

d/ Chaque association disposera d’une voix.

e/ Les membres qui sont reçus dans une ville jumelée s’engagent à recevoir leur hôte, sauf cas exceptionnel.

  

4. Radiation ET EXCLUSION 

 

a/ Sont radiés les membres qui ne remplissent plus les conditions des statuts et règlement intérieur.

b/ Peuvent être exclus les membres portant atteinte aux intérêts de l’association.

Le membre dont l'exclusion est proposée pour ce motif est convoqué devant le conseil d'administration pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés. S'il ne se présente pas au jour indiqué, une nouvelle convocation lui est adressée par lettre recommandée. S'il s'abstient encore d'y déférer, son exclusion peut être prononcée par le conseil d'administration.

c/ La radiation et l'exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.

 

 5. Fonctionnement de L’assemblée générale ORDINAIRE

 

L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire.

Les convocations sont adressées au minimum 15 jours avant la date fixée par courrier simple ou par mail et doivent préciser l’ordre du jour.

Les pouvoirs sont limités à 2 par personne.

Aucun quorum n’est requis pour l’assemblée générale ordinaire.

Un procès verbal est rédigé et doit être signé par deux membres du Conseil d’Administration.

  

6. Fonctionnement dU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

 

a/ Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an.

Les convocations sont adressées 10 jours avant la date fixée et doivent préciser l’ordre du jour. En cas d’indisponibilité de plus de la moitié des membres élus, une autre date de convocation devra être fixée.

b/ Pour pouvoir valablement délibérer, la moitié des membres élus doit être présent.

Les pouvoirs ne sont pas autorisés.

c/ Un procès verbal est rédigé à l’issue de chaque réunion.

d/ la fonction de membre du conseil d’administration est bénévole ; toutefois, certains frais pourront être remboursés sur justificatifs et après accord de la majorité des membres élus.

 

 

7. Fonctionnement dU BUREAU 

 

a/ Les membres élus au conseil d’administration peuvent élire un bureau.

Le bureau comprend le président du comité de jumelage, les vices présidents (un par pays jumelé), le trésorier et le secrétaire général.

b/ Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire.

Un quorum des deux tiers est requis pour toute décision.

Les pouvoirs ne sont pas autorisés.

c/ Les convocations sont adressées en fonction de l’urgence des décisions à prendre, et de préférence 8 jours avant la date fixée.

d/ Un procès verbal est rédigé à l’issue de chaque réunion et une communication est faite aux administrateurs lors du conseil d’administration suivant.

 

 

8. Secrétariat 

 

Le secrétaire général adresse les convocations et rédige les procès verbaux de réunion.

Il est chargé de veiller à la bonne exécution des dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur.

 

 

9. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR 

 

a/ Le règlement intérieur pourra être modifié à l’initiative des deux tiers des membres élus au conseil d’administration

b/ L’assemblée générale est obligatoirement appelée à se prononcer sur les modifications.

c/ Toute modification du règlement intérieur décidée par l'assemblée générale, est portée à la connaissance de l’ensemble des membres.

 

 

10. FORCE EXECUTOIRE

 

a/ Le présent règlement intérieur est opposable tant aux adhérents de l’association qu’aux administrateurs au même titre que les statuts.

b/ La violation du règlement intérieur constitue une faute pouvant entraîner l’exclusion.

 

 

Fait à Royan, le 13 janvier 2012