COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE ROYAN

  

STATUTS

 

Titre premier : constitution

 

 

Article 1er  

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 

1er juillet 1901, ayant pour titre :

«  Comité de Jumelage de la Ville de ROYAN »

 

Article 2 

Cette association, a pour but de créer des « jumelages » ou « accords » entre la ville de ROYAN et les villes de pays étrangers dont les caractères et activités pourraient donner lieu, sur les plans moral, culturel, artistique, touristique et économique, à des échanges sportifs et à des contacts humains auxquels chaque habitant de la cité pourra prétendre.

 

Article 3 

Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 61 bis rue Paul Doumer,17200 ROYAN. 

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.

 

Article 4  

La durée de l’association est illimitée.  

 

Titre II : composition 

Article 5  

L’association se compose de membres actifs, de membres de droit, de membres associés et membres d’honneur.

 

Article 6 

Les membres : 

Sont membres actifs les personnes physiques ou associations, ayant acquitté annuellement leur cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

 

Sont membres de droit  les 3 Conseillers Municipaux nommément désignés par le Conseil Municipal de ROYAN pour la durée de leur mandat.

 

Sont membres associés : les représentants des cultes, les Directeurs de l’Office du Tourisme, du Carel et de l’Ecole de Musique…

 

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations. 

 

Article 7 

Radiations : 

La qualité de membre se perd par démission, radiation, décès. 

Lorsque la radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour avoir porté atteinte aux objectifs de l’Association, l’intéressé est invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour donner des explications.

 

 

Titre III : Ressources de l’association 

 

Article 8 Les ressources de l’association comprennent: 

-     Le montant des cotisations, 

-     Les subventions de la ville de ROYAN dans le cadre de la Convention Ville/Comité de Jumelage, 

-     Les dons, 

-     Toute autre ressource non contraire à la loi et aux règlementations en vigueur. 

 

 

Titre IV : Administration et fonctionnement  

Article 9 

Conseil d’Administration : 

 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de : 

-     12 membres, rééligibles par tiers tous les 2 ans. 

-     3 conseillers municipaux membres de droit de l’Association. 

Le Conseil d’Administration choisit, en son sein à bulletin secret, les Présidents de comité de chaque ville jumelle. 

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de:

-     D’un Président, 

-     De 3 Vices Présidents qui sont les présidents des villes jumelles, 

-     Un(e) Secrétaire Générale et, s’il y a lieu, un(e) Secrétaire Générale adjoint, 

-     Un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier adjoint. 

 

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement à bulletin secret au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. 

 

Article 10 

Réunions du Conseil d’Administration : 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; il n’y a pas de pouvoir. 

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutivement, pourra être considéré comme démissionnaire

 

Titre V : Assemblées Générales

 

Article 11

Assemblée Générale Ordinaire : 

L’Assemblée Générale Ordinaire rassemble tous les membres de l’association. 

Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation prennent part au vote. 

L’Assemblée Générale se réunit chaque année à une date choisie par le Conseil d’Administration. La convocation et l’ordre du jour sont adressés aux membres quinze jours au moins avant la date fixée. 

Les rapports moraux, les bilans d’activité, les bilans de gestion du Comité de Jumelage et de chaque Comité de ville jumelée sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil. 

Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié des voix plus 1.) 

Chaque membre ne peut détenir que 2 pouvoirs écrits en plus de sa propre voix. 

 

Il n‘y a pas de règle de quorum pour l‘Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

Article 12 

Assemblée Générale Extraordinaire : 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12. 

Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire est habilitée à délibérer sur les modifications de statuts. 

Pour pouvoir délibérer l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir les deux tiers des membres de l’Association présents ou représentés. 

Si ce quorum n’est pas atteint une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans un délai de 15 jours minimum et 2 mois maximum. Cette deuxième Assemblée délibérera quel que soit le nombre de présents ou représentés. 

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 

 

Titre VI : Règlement intérieur 

Article 13 

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fait ensuite approuver par l’Assemblée Générale. 

Ce règlement est destiné à préciser éventuellement certains points des statuts.

 

 

Titre VII : Dissolution, liquidation

Article 14 

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. 

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions légales et règlementaires et dans le respect de la Convention passée entre la ville de ROYAN et le Comité de Jumelage. 

 

Titre VIII : Formalités administratives

Article 15 

Tout pouvoir est donné au Président ou à un de ses représentants nommément désigné, pour accomplir toutes formalités.  

Les présents statuts modifiant les statuts du 24 avril 1958 et du 26 juin 1989 ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire. 

 

 

Statuts votés à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale.